Modalités pour les élections

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Modalités pour les élections

Message par FrancoisGarcia le Mar 30 Sep - 12:09

I – Modalités de vote :

- Vous avez la possibilité de voter :

- soit en vous présentant au bureau de vote qui sera ouvert aux heures fixées par les bureaux des élections :


Ecole de PIZAY
Le vendredi
10 octobre 2014
8H00 – 12H00
13H50 – 16H30
Ecole de BRESSOLLES
Le vendredi
10 octobre 2014
11h 00 – 15H 00
 
Ecole de LE MONTELLIER
Le vendredi
10 octobre 2014
12h 00 – 16H 00
 
 
- soit par correspondance.



Ce vote par correspondance se déroule de la façon suivante :
*Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans l'enveloppe fournie ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe sera glissée dans une seconde  qui vous est fournie aussi, cachetée , sur laquelle sont inscrites au recto l’adresse de l’école et la mention « Elections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école » et au verso les noms et prénoms de l’électeur ainsi que sa commune et sa signature.
*Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul.
*Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis soit par l’électeur, soit par l’élève au bureau des élections qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.
 
2 – Vous devez voter pour une liste. Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.
 
II- Droit de vote :
 
* Chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale donc le père et la mère de chaque enfant votent.
* Tout parent français ou étranger a droit de vote.
* Chaque parent doit voter pour chacun de ses enfants s’ils ne sont pas scolarisés dans la même commune.
Ex : Un enfant sur Le Montellier = un vote, un sur Pizay= un vote
       Un enfant sur Pizay = un vote, deux enfants sur Bressolles = un vote

FrancoisGarcia
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Date d'inscription : 08/06/2014

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